Mentions Légales
Date de dernière mise à jour : 19 juin 2026
1. Informations légales
Le site ap-sinistre.fr est édité par la société AP GLOBAL SERVICES, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 2 000 euros.
Siège social : 50 Rue Marcelin Berthelot, 93700 Drancy
SIREN : 989075270
SIRET : 98907527000029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90989075270
Le Directeur de la publication du site est M. Pellizzaro Arthur, en sa qualité de Président de la société AP Global Services.
2. Hébergement
Le site ap-sinistre.fr est hébergé par SiteGround.
- Entité principale : SiteGround Hosting EOOD
- Siège social : 6 Olimpiyska St, Sofia, Sofia City Province, 1166, Bulgarie
- Bureau en Espagne : SiteGround Spain SL, situé à Madrid (premier bureau européen en Espagne)
- Téléphone : +1 866-605-2484 (numéro international)
- Site web : www.siteground.com
- Remarque : SiteGround dispose également d’un data center à Paris (France) pour optimiser les performances d’hébergement et de CDN pour les sites ciblant la France et l’Europe.
3. Développement
Conception et référencement : Frenchsquid (marque BatiClients).
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ap-sinistre.fr, incluant les textes, images, logos, icônes, sons, graphismes, et le design général, sont la propriété exclusive de AP Global Services ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international en matière de propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, modification, publication, transmission, ou utilisation sans autorisation préalable de AP Global Services est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur du délit.
5. Protection des données personnelles (RGPD et CNIL)
AP Global Services s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016-679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).
Le responsable du traitement des données personnelles est AP Global Services, représentée par M. Pellizzaro Arthur James, President.
- Données collectées : Lors de votre navigation sur le site, des données personnelles peuvent être collectées via des formulaires de contact (nom, prénom, email, téléphone, message). Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement explicite.
- Finalités : Les données sont utilisées pour répondre à vos demandes de contact, fournir des informations sur nos services, et améliorer l’expérience utilisateur. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans consentement.
- Destinataires : Les données sont accessibles uniquement au personnel autorisé d’AP Global Services et, le cas échéant, à nos prestataires techniques (hébergeur SiteGround) sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées (généralement 3 ans pour les prospects), sauf obligation légale contraire.
- Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@ap-sinistre.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d’identité.
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : AP Global Services n’a pas désigné de DPO externe. Le responsable du traitement gère les aspects relatifs à la protection des données.
- Cookies : Le site utilise des cookies essentiels pour son fonctionnement (navigation, sécurité). Aucune donnée personnelle n’est collectée via des cookies tiers sans votre consentement. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
- CNIL : Le site est déclaré conforme au RGPD.
AP Global Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.
6. Responsabilité
AP Global Services s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur le site ap-sinistre.fr. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, ou inexactitudes. Les utilisateurs sont invités à vérifier l’exactitude des informations auprès de nos services.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. AP Global Services n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, ou leurs pratiques.
AP Global Services ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.
7. Droit applicable et litiges
Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Bobigny.
8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site, contactez-nous :
Email : contact@ap-sinistre.fr
Téléphone : 07 56 99 27 93
Adresse : 50 Rue Marcelin Berthelot, 93700 Drancy
